Ce 4 juillet 2023 marquera les cinquante années de la signature du traité de Chaguaramas instituant la communauté et le marché commun des Caraïbes (CARICOM). En effet, depuis l’accord du Gatt en 1947, la question d’intégration régionale par des accords régionaux commerciaux (ACR) a été toujours au cœur du développement économique des continents. Face à ce phénomène grandissant, les États de la sous-région caribéenne n’étaient pas en reste. L’effectif des membres de l’institution est de quinze et quelques membres associés.

Historique, de la CARIFTA à la CARICOM

En effet, les premiers pas pour la mise en place d’un projet d’intégration régionale caribéen ont commencé en 1958 sous l’influence du gouvernement britannique. Au demeurant, cette démarche avait une visée beaucoup plus politique qu’économique. Ce processus d’intégration a été lancé avec la fédération britannique des indes occidentales. Par la suite, en 1965 Antigua, Barbade et la Guyane anglaise ont signé un accord donnant naissance à l’association caribéenne de libre-échange, la CARIFTA. Cette dernière a vu ses membres augmenté par adhésions, d’abord en 1968 puis 1971. Se rendant compte que les objectifs attendus au niveau des échanges intrarégionaux n’ont pas atteint l’espérance souhaitée, les chefs d’État et de gouvernement avaient décidé de plancher sur des discussions afin de donner une nouvelle dynamique au mouvement d’intégration à savoir : 1) promouvoir une libéralisation des échanges, doublée d’une politique de protection commune à partir d’un tarif extérieur commun (TEC) et, 2) constituer une communauté caribéenne sur une base politique mais aussi donner naissance à un marché commun. C’est ainsi qu’en juillet 1973 Ils sont parvenus à la création de la CARICOM avec treize États membres. De 1973 à nos jours, beaucoup d’eau a coulé sous le pont et non sans difficultés.

Dans le cadre des festivités commémorant les cinquante (50) ans de la CARICOM, un concours de logo et de slogan a été organisé pour marquer ces cinq décennies. La Palme d’or a été remportée par le jamaïcain André Bartley avec le slogan qui se lit ainsi : « cinquante années solides, une fondation sur pour construire » Par la même occasion L’institution caribéenne est de plein droit la seule propriétaire de ces deux instruments d’indentification. Droits de propriété exige. (Dessins et modèles etc.)

La création de cette institution a donné un autre souffle à la sous-région des points de vue politique et économique. À cet égard, l’une des décisions importantes prise par l’institution a été de classer les États membres suivant leur niveau de développement économique, à savoir : les pays les plus développés (PPD) et ceux les moins développés (PMD). Les membres ayant le statut de pays développés sont au nombre de six (6). Il s’agit de : Bahamas, Barbade, Guyana, Jamaïque Suriname et Trinité-et-Tobago. Les autres pays sont logés à l’enseigne des moins Développés. Ce statut avait été octroyé à Haïti pour une période de dix (10) années. Qu’en est-il aujourd’hui? Ces PMD bénéficient, par dérogation, d’un régime spécial. La CARICOM développe des relations de coopération avec d’autres institutions internationales comme par exemple, l’organisation mondiale du commerce (OMC), la CNUCED etc. dans le but de dynamiser sa présence encore plus sur le plan international, de porter une vue d’ensemble de la caraïbe et de défendre leurs intérêts.

La CARICOM a aussi signé de nombreux accords de libre-échange avec plusieurs pays. Au nombre desquels on retrouve : CARICOM/Canada, CARICOM/Cuba, CARICOM/Colombie (CARICOM/République Dominicaine, CARICOM/Venezuela etc. Chacun de ces accords a ses spécificités. Il est important de mentionner que dans le cadre de ces accords, les pays classés les moins développés au sein de l’institution ne sont pas tenus de respecter le principe de la réciprocité dans leurs échanges commerciaux avec les pays signataires. Les négociations sont conduites par le secrétariat qui, cependant bénéficie du soutien de l’organe appelé, Mécanisme Régional de Négociation (RNM). Cette structure dépend de la sous-commission des Premiers Ministres pour les négociations externes.

Le traité révisé de 1973 a été construit sur deux socles : 1) un accord politique qui dessine les principaux organes de l’institution et, 2) un accord qui traite les rapports économiques, commerciaux entre les États membres et surtout vis à vis des pays tiers.

La communauté caribéenne, avant la construction de la CARICOM, a démarré avec treize (13) États membres qui étaient d’anciennes colonies anglaises. Voulant renforcer l’intégration régionale, les chefs d’État et de gouvernement avaient décidé de porter de modifications dans le traité initial aux moyens de neuf (9) protocoles.

À partir des amendements de 2001, on parle de traité révisé de Chaguaramas. Que traitent ces protocoles ? Ils se lisent ainsi : protocole I celui-ci remplace certains articles du traité établissant la communauté de la Caraïbe dans sa composante politique, protocole II Droit d’établissement, services et circulation des capitaux, protocole III politique industrielle, protocole IV politique commerciale, protocole V politique agricole, protocole VI politique dans le domaine du transport, protocole VII Pays, secteurs et régions défavorisés, protocole VIII politique de concurrence, de protection du consommateur, dumping et subvention, protocole IX règlement des différends. Ce sont ces amendements qui ont donné naissance au marché et l’économie unique, le CSME. Ceci a apporté un grand changement dans l’espace à savoir, les quatre libertés : la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes. Pour ce dernier, il est limité aux professionnels libéraux tels qu’artistes et musiciens, médecins, journalistes, avocats, banquiers etc.

Haïti et la CARICOM : 2002/2023, 21 années de participation.

Membre de plein droit de la CARICOM depuis juillet 2002, Haïti est le quinzième État membre. Il n’est pas superflu cependant de rappeler certaines dates qui ont conduit à cette adhésion. En effet, depuis les années 1970 Haïti manifestait son intention de faire partie de cette structure caribéenne. Après le constat de non acceptation d’une demande formelle de candidature, l’intention a été révisée à la baisse par les autorités haïtiennes d’alors. En fin de compte, le pays y a adhéré comme observateur, puis comme membre provisoire en juillet 1999. Il faut reconnaitre que le processus était long, difficile et, les causes multiples.

En 28 ans d’intégration à la CARICOM, quel est le bilan ? En matière de commerce, pas grand-chose. Les échanges sont très faibles et limités à quelques produits. D’aucuns pensent que le pays est beaucoup plus actif en ce qui a trait au volet politique de l’institution. Haïti participe régulièrement aux réunions des chefs d’État et de gouvernement. Le pays ne devrait pas se contenter seulement d’être à bord du train, des efforts devraient être faits pour participer au marché et à l’économie unique. Pour cela, le pays devrait mettre son devoir au propre à plusieurs niveaux en commençant par l’établissement du tarif extérieur commun (TEC). Cependant, il est important de rappeler que le dossier de la renégociation de la liste des taux de droits de douane (déposée des taux de droits de douane) entamée avec l’organisation mondiale du commerce (OMC) est toujours en cours. Sans la conclusion de cette série de négociations, il serait difficile de pratiquer le TEC ou bien un passage en force par les pouvoirs publics avec toutes les conséquences que cela peut engendrer.

Comment le pays a vu son intégration à la CARICOM ? Nous partageons une conclusion parue dans un document préparé par le Bureau de Coordination et de Suivi des Accords CARICOM/OMC/ZLEA de septembre 2000 portant le titré : la communauté de la caraïbe (CARICOM), adhésion d’Haïti. Aux yeux des auteurs « l’intégration d’Haïti à la communauté de la Caraïbe représente une rupture avec la tradition d'isolement qui a caractérisé le pays pendant plus de deux décennies. Sur le plan économique, l’intégration permettra à Haïti d’exploiter les débouchés commerciaux potentiels induits par le processus de libéralisation des échanges intra-CAROCM. Du fait des dispositions relatives aux règles d’origine et de l’absence de droits de douane et de mesures restrictives à l’importation, les producteurs/exportateurs haïtiens auront la possibilité d’accroitre leur présence sur le marché des autres États membres. Mais, il s’avèrera impératif pour ces opérateurs économiques de procéder aux ajustements de structures nécessaires à l’amélioration de leur compétitivité, de transformer leur organisation encore axée sur le marché haïtien, d’avoir une meilleure connaissance des mécanismes de commercialisation de la CARICOM et de moderniser leurs techniques de production et leurs modes de gestion etc.»

Cependant, il est indispensable de savoir dans quelle mesure ces considérations, on ne peut plus claire, ont été pris en compte par les uns et par les autres pour une bonne participation du pays à cette intégration. Et, qu’est ce qui a été mis en place, dans la pratique, par la société pour y arriver?

Tout compte fait, nous sommes dedans, il ne nous reste qu’à faire le choix de meilleures approches pour nous tirer d’affaires. Pour arriver à bon port, il faut une synchronisation des secteurs publics et privés du pays dans une même vision et de perspectives cohérentes pour profiter du marché et l’économie unique de la CARICOM.


Smith NICOLAS
Kreyol5@yahoo.fr