Les droits humains, la démocratie et le développement sont les concepts dominants du discours international. Tous les pays du monde, chacun à sa façon, s'inscrit dans cette dynamique 3D. Si peu de pays semblent vraiment s'intéresser à la promotion des droits humains ou la démocratie, par contre, tous veulent le développement. Or, il ne peut y avoir de développement sans la bonne gouvernance . C'est justement pour établir cette relation que la chronique de la bonne gouvernance vous est proposée. Le premier numéro traite du droit des peuples à l’autodétermination, lequel est indispensable à tout processus de développement au niveau national, municipal ou local.

Les populations successives qui ont occupé l'espace haïtien, qu'on les appelle taïnos, nègres arrachés de force de leur mère patrie et soumis à l'esclavage dans ce qui deviendra l’Amérique ou encore haïtiens, n'ont cessé de combattre pour le droit des peuples à l'autodétermination. En cela, ils ont devancé bien de théoriciens contemporains qui se veulent être les fervents défenseurs du droit des peuples à l'autodétermination. Après des décennies de batailles sanglantes, de défaites démoralisantes et de victoires stupéfiantes, ces hommes et ces femmes, soumis à la forme esclavagiste la plus féroce, la plus déshumanisante et probablement la plus traumatisante du monde esclavagiste d’alors, ont battu les troupes coloniales et fondé la première République noire du monde. Non contents de cela, ils ont déclaré la nouvelle république terre de liberté, accueillant généreusement tous ceux et toutes celles qui fuyaient leurs maitres d'une part, et, d'autre part, coopérant avec toutes les populations qui subissaient encore les effets dévastateurs du système colonial-esclavagiste afin qu'elles puissent définitivement s'en libérer. Le peuple haïtien s'est donc positionné dès sa genèse comme défenseur des droits humains, de la démocratie et du développement, soit le discours actuel en 3D de l'opinion internationale dominante.

Le droit à l’autodétermination, impliquant la participation citoyenne ainsi que la coopération pacifique, est inhérent aux valeurs fondatrices du peuple haïtien. Grâce à sa quête de liberté, Haïti a su poser les bases pour l'insertion du droit des peuples à l’autodétermination comme l’un des piliers du droit international. Özden et Golay (2010)1 affirment que ce droit a été consacré dans un nombre important d'instruments internationaux et régionaux. En effet, ce droit est inséré dans la Charte de l’Organisation des Nations Unies (ONU)2, dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies, la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social, la Convention américaine des droits de l'homme pour ne citer que ces instruments. Dès lors, nous pouvons nous demander comment ce pays, considéré jadis comme terre de liberté et de défense des droits humains, en est venu à priver ses citoyens du droit à l’autodétermination et à être qualifié d'état de non droit tant par les observateurs internes qu'externes ?

En effet, le Pacte international3 relatif aux droits civils et politiques établit un lien entre le droit à l’autodétermination et le droit de tout citoyen de participer à la gestion de la chose publique. Le Pacte stipule en son article 25 : « Le droit à l'autodétermination comporte un aspect intérieur [au niveau national], qui est le droit de tous les peuples de poursuivre librement leur développement économique, social et culturel sans ingérence extérieure. A cet égard, il existe un lien avec le droit de tout citoyen de prendre part à la conduite des affaires publiques à tous les échelons (…).En conséquence, les gouvernements doivent représenter l'ensemble de la population, sans distinction de race, de couleur, d'origine ou d'appartenance nationale ou
ethnique ».

L'État haïtien a donc l'obligation de promouvoir la participation citoyenne dans la gestion de la chose publique. Et, suivant les prescrits de la constitution de 1987, la participation citoyenne doit être déclinée aux niveaux local, municipal et départemental. Aussi, nous interrogeons-nous sur les motivations des agents intérimaires (inconstitutionnels, illégaux et illégitimes) à faire obstacle à la participation citoyenne dans la gestion municipale.


Auteur : Citoyen Ken



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Références bibliographiques
Özden, M., Golay, C. (2010). Le droit des peuples à l’autodétermination et à la souveraineté Permanente sur leurs ressources naturelles sous l'angle des droits humains. Genève, CETIM, 68 p.
Charte des Nations Unies, San Francisco, 1945, c 11, art 55
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966, art 25(a)