Nous avons déjà évoqué le fondement constitutionnel-légal des collectivités territoriales haïtiennes. Dans ce nouveau numéro de la chronique, nous allons aborder les raisons d’existence des collectivités territoriales, et plus précisément de la collectivité dite municipalité ou commune. Avant d'y arriver, nous nous permettons de rappeler aux lecteurs et lectrices de cette chronique que la constitution(1) haïtienne reconnait trois types de collectivités territoriales  à savoir la section communale, la commune et le département. Cette chronique porte essentiellement sur la municipalité en tant que collectivité territoriale à part entière dotée de l’autonomie administrative et financière.

Les collectivités territoriales répondent à un besoin de développement et à une demande de mieux être de la population haïtienne. En effet, depuis la guerre de l’Indépendance, les masses haïtiennes sont exclues du processus de développement et de création de richesses. En établissant l'autonomie administrative et financière des collectivités, la constitution de 1987 entend intégrer les communautés locales dans la gestion de la chose publique, soit ce que les romains appelaient la res publica d'où dérive la république. L’autonomie des collectivités territoriales assure, à la fois aux autorités locales et à la société civile locale, le droit de travailler au développement économique de leurs collectivités respectives.

La question du développement économique des municipalités n'a jamais été autant débattue qu’elle ne l’est aujourd’hui. Cette préoccupation pour le développement économique des municipalités se manifeste aussi bien dans les pays développés que dans les pays sous-développés. L'Union des Municipalités du Québec/UMQ (2004) cité par Cantwell (2018) affirme qu’« il est devenu évident pour les élus municipaux de placer le développement économique durable comme objectif premier de leurs actions quotidiennes dans tous les domaines de leur compétence »(2). Cette affirmation rejoint la vision de la constitution haïtienne qui fait des collectivités territoriales des institutions de développement. Mais qu’est-ce que le développement économique et comment la gestion municipale peut le favoriser ?

Le développement, selon Tremblay (1999)(3), est un concept polysémique évoquant plusieurs dimensions à la fois théoriques voire idéologiques. Enoncé par le Président américain Harry Truman dans un discours en 1949, ce concept n'a cessé depuis de conditionner à la fois les relations internationales et le devenir des populations locales. Pour Reynaud (1967)(4), le développement implique «une recherche systématique des ressources disponibles pour les exploiter, une profonde prise de conscience pour éviter le gaspillage de ces ressources et pour les répartir efficacement, de façon à augmenter le standard de vie. En d'autres mots, le développement est l'application de la connaissance scientifique et de la technologie, là où seuls, la nature et le travail suffisaient à la production ». Compte tenu de cette définition, nous pouvons affirmer que la recherche et l'exploitation des ressources disponibles, la gestion et la répartition efficace des profits générés par l'exploitation des ressources doivent être les motivations ultimes des hommes et des femmes qui veulent prendre les commandes des municipalités.

Par ailleurs, en consacrant l'autonomie administrative et financière des collectivités, les constituants espéraient que celle-ci puissent contribuer au déclenchement du processus de développement économique des collectivités territoriales, lequel développement n'était jamais considéré comme une priorité par le pouvoir central. En effet, le développement économique, nous dit Arthur Lewis cité par Raynaud (1967)(5), est « l'ensemble des transformations qui permettent à une société de passer d'une épargne de 5 p.c. à une épargne de 12 p.c. du revenu national […] ». Autrement dit, le développement économique suppose l'amélioration du revenu national ou, dans notre cas, du revenu communal avec des changements durables sur la qualité de vie des populations locales. À cet effet, quel rôle les municipalités peuvent -elles jouer dans le développement économique ? Dans son « Livre blanc municipal", l'UMQ(6) identifie trois rôles distincts joués par les municipalités en matière de développement économique: (1) la contribution brute du secteur municipal, qui comprend les sommes dépensées par les municipalités dans l’exercice de leurs activités ainsi que les emplois qui en découlent directement ou indirectement, (2) la gestion du développement, c’est-à-dire les activités de planification économique, d’accroissement de l’attractivité du territoire et de soutien aux entreprises et (3) l’empreinte économique récurrente qui découle des investissements dans les infrastructures publiques. Pour provoquer le changement économique au sein des collectivités territoriales, les gestionnaires municipaux en Haïti, doivent notamment s'adonner au deuxième point identifié par l'UMQ, ce qui dépasse déjà largement les fonctions de simples agents intérimaires.

Le développement des municipalités haïtiennes n'aura pas lieu sans accorder une place prépondérante à la connaissance scientifique dans la gestion municipale. Nous ne pouvons donc pas continuer à gérer les municipalités comme si elles faisaient partie de notre patrimoine privé. Nous ne pouvons pas continuer à gérer les municipalités sous la base de militantisme politique, de favoritisme et d'obscurantisme. Pour le bien-être des populations locales, les citoyens sont appelés à choisir, via des élections pour respecter les prescrits de la constitution, des individus qualifiés, compétents et expérimentés pour assurer la gestion municipale. En outre, les principes de bonne gouvernance tels la participation, la reddition de compte, la transparence, la compétence, le mérite doivent primer sur le favoritisme, l'ignorance, la corruption et l'exclusion dans la gestion municipale pour que les municipalités puissent se mettre sur la voie du développement.


Auteur: Citoyen Ken


1. Articles 9 et 61 de la Constitution haïtienne. (1987).
2. Union des Municipalités du Québec. (2004). Politique de développement de L'UMQ cité par CANTWELL, Philip dans Action Action municipale en matière de développement économique- Droit québécois et comparé. (2018), p. 1
3. TREMBLAY, Suzanne. (1999). Du concept de développement au concept de l’après développement : trajectoires et repères théoriques, Chicoutimi, Université du Québec, 52 pages
4. Raynauld, André. (1967). Le développement économique. L'Actualité économique, 43 (2), 217–235. https://doi.org/10.7202/1000146ar
5. Ibid. p.219
6. op.cit. p.3