Chronique de la bonne gouvernance : fondements normatifs de la gestion municipale

Chronique de la bonne gouvernance : fondements normatifs de la gestion municipale

La vie sociale est une vie normative. Les interactions sociales aussi bien que les structures sociales sont soumises à des normes qui servent à orienter l'action sociale. Qu'ils s'agissent des individus, des groupes ou de la société globale, ils sont tous soumis à des normes qui, écrites ou orales, ne manquent pas d'être contraignantes aux acteurs sociaux. Selon Montoussé et Renouard (2006), les normes sont des règles qui régissent l'action des individus à l’intérieur des sociétés et qui peuvent exister sous la forme de règles explicites s'imposant officiellement aux individus (tels que les textes de loi) ou des règles existant sous la forme implicites intériorisées lors du processus de socialisation et régissant la plupart des relations à l'intérieur des groupes restreints. La municipalité, ou la commune pour rester plus près du langage courant, étant considérée comme un méso groupe, repose aussi sur des fondements normatifs. Quels sont donc ces fondements et en quoi sont-ils contraignants à la composante politique de la municipalité ?

Après la chute du régime duvaliériste, le peuple haïtien aspirait à plus de participation au pouvoir et au processus décisionnel à tous les niveaux de l'appareil de l'état. Ces aspirations allaient être formalisées par la constitution de 1987 qui renforce de façon définitive les collectivités territoriales. En effet, il est stipulé dans la constitution haïtienne de 1987 que le territoire de la république est divisé et subdivisé en départements, arrondissements, communes, quartiers et sections communales, soit ce que les constituants ont appelés les collectivités territoriales. Or les collectivités territoriales sont impensables sans une décentralisation effective.

La décentralisation, pour reprendre Dupuis & Guédon (1991) cité par Azon & Van Caillie (2009), entendue comme technique d’organisation administrative correspond à «l’administration d'une certaine autonomie à des collectivités qui administrent librement par des conseils élus, sous le contrôle du gouvernement. » Or la question de l'autonomie des collectivités territoriales, principe essentiel de la décentralisation effective, est exprimée sans équivoque dans la constitution haïtienne de 1987 qui stipule que la commune a l'autonomie administrative et financière […]. La constitution est donc le premier fondement de la commune et de la gestion qui s'y rapporte. Tout manquement aux prescrits constitutionnels disqualifient ipso facto la municipalité dans ses prérogatives aux yeux des citoyens qui, s'ils étaient politiquement éduqués et politiquement actifs, seraient rentrés en désobéissance civile contre les agents municipaux intérimaires.

Chronique de la bonne gouvernance : fondements normatifs de la gestion municipale

Outre la constitution de 1987, le décret pris par le président Alexandre Boniface constitue l'un des fondements normatifs de la gestion municipale. Ce décret fait du conseil municipal l'organe exécutif de la commune, chargé de mettre en œuvre les attributions et les compétences octroyées à la commune par la loi. Par ailleurs, le décret précise que les membres du conseil municipal sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct. Tels sont les fondements légaux et constitutionnels de la gestion municipale.

Cependant, depuis la présidence de Préval, nous constatons une certaine disposition à mettre la constitution et les lois de la république entre parenthèses dès qu'il s'agit de renouveler le mandat des élus des collectivités territoriales. En cela, le président Préval a été suivi par ses successeurs Michel Joseph Martelly et Jovenel Moïse. Le comble de tout cela, c'est de voir des individus élus par le peuple, accepter de devenir agents municipaux intérimaires sans la moindre gêne et sans aucun respect pour leurs mandants.

Vous l’aurez donc compris, la municipalité est en danger car elle n'est plus gérée de façon démocratique. Le respect de la constitution et de la loi est la base de la gestion démocratique et, aujourd’hui, nous en sommes très loin. Il faut donc que les citoyens s'organisent pour remettre la municipalité sur son fondement constitutionnel-légal. A défaut de cela, ils n'auront droit à aucun des services qui sont censés être rendus par l’administration communale. En effet, ceux qui sont agents municipaux intérimaires ne sont redevables à aucun citoyen de leur municipalité considérant que leur droit de siéger au conseil municipal ne relève pas du choix des citoyens. Autrement dit, nous ne pouvons pas demander aux agents municipaux intérimaires de nous rendre compte de leur gestion de la chose communale, qui est, du reste, notre bien à tous.

Est-ce là le type de gestion municipale que vous voulez? À vous d'en décider.




Auteur: Citoyen Ken


i- Montoussé, Marc et Renouard, Gilles. (2006). 100 fiches pour comprendre la sociologie, Paris, 3ème edition, Bréal, 234 pages

ii- Articles 9 et 61 de la Constitution de la République d’Haïti de 1987

iii- Azon, Aimé Togodo et Van Caillie , Didier F.J. (2009). Outils de contrôle de gestion et performances des collectivités locales : Etat de la littérature. www.researchgates.net

iv- Article 66 de la Constitution de la Républiqued’Haïti de 1987

v- Loi fixant l’organisation et le fonctionnement de la collectivité municipale, dite Commune ou Municipalité

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La Rédaction 230

Kafounews

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