Dans le premier numéro de la chronique de la bonne gouvernance, nous avons évoqué le droit à l’autodétermination des populations comme base théorique de leur participation à la gestion municipale. Nous allons à présent aborder les aspects politico-juridiques de la gestion municipale afin que le lecteur ait une compréhension nette de ce qu'est la gestion municipale.

DION (1984) définit la municipalité comme une organisation politico- administrative composée d'un pouvoir politique élu à qui revient la responsabilité de la décision et une administration statutaire chargée de mettre en œuvre ces décisions1. Il ressort de cette définition que la municipalité présente deux grandes caractéristiques indissociables, solidaires et parfois antagoniques. Que ce soit la composante politique ou la composante administrative, elles partagent la gestion, ou encore la cogestion de la municipalité. Nous devons toutefois souligner que, d'après cette définition, seules des élections démocratiques confèrent aux représentants de la composante politique de la municipalité l’autorité de prendre des décisions qui engagent la municipalité. En quoi consiste donc cette gestion ? Quels en sont les fondements ? Quelles en sont les attributions constitutionnelles et légales ? A quels types de services publics les administrés doivent-ils s'attendre ? Comment la société civile municipale peut-elle contribuer à la gestion municipale ? Quels sont les mécanismes mis en place pour promouvoir la participation citoyenne dans la gestion municipale. Voici donc un ordre de questions qui seront traitées dans ce numéro et ceux à venir ?

La gestion municipale est l'une des problématiques les plus discutées dans les sociétés contemporaines. Elle est donc l’infrastructure sur laquelle s'édifie les relations entre les citoyens et les agents municipaux, entre la communauté et la municipalité. La gestion municipale se doit donc de planifier, de programmer, de projeter, d’organiser, de diriger, de contrôler les opérations courantes de la municipalité afin de veiller à son bon fonctionnement. Elle se doit aussi d'innover pour trouver les solutions locales pertinentes susceptibles de résoudre de façon efficace, efficiente et durable les problèmes de développement humain, économique et social de la population municipale.

Dans la gestion municipale dans un monde en ébullition, Beauregard (2003)2 constate que l’administration publique en général, et le monde municipal québécois en particulier est en ébullition et en transformation engendrant une crise des finances publiques et la perte de confiance en l'Etat. A bien observer le monde municipal haïtien, nous pouvons affirmer sans crainte d'être remis en question qu’il d’agit d'un monde en ébullition. En effet, il est prévu par la constitution de 1987 que les collectivités territoriales, la municipalité incluse, soient administrées par des dirigeants issus du suffrage universel. Ce faisant, la constitution de 1987 pose les bases de la légalité de la gestion municipale. Cette légalité des actes ainsi que des dirigeants municipaux assurent l’autorité du conseil municipal. Or, les élections au moyen desquelles les citoyens auraient dû renouveler la composante politique des municipalités , n'ont pas eu lieu. Pour combler ce vide, le président de la république a arrêté3 que les municipalités soient gérées par ce qu'il appelle des agents municipaux intérimaires. Ce faisant, toutes les collectivités territoriales ont basculé dans l'inconstitutionnalité, l'illégalité et l'illégitimité. Dès lors, nous pouvons nous demander si les agents municipaux intérimaires sont nommés pour gérer la municipalité ou pour se gérer ainsi que leur bienfaiteur politique ?

Tout compte fait, les citoyens haïtiens ont encore un long combat à mener pour ramener les municipalités sur la voie constitutionnelle et légale. Pour mener à bien ce combat, ils doivent être pourvus en ressources théoriques, idéologiques et analytiques pour saisir le caractère sacerdotal de la gestion municipale et exiger les dirigeants compétents et qualifiés à l'exercice d'un tel sacerdoce.



Auteur : Citoyen Ken



Références bibliographiques
Dion, Stéphane. (1984). Politique et gestion municipale dans politiques et management public, vol.2-2, p.3-24
Beauregard, Claude. (2003). La gestion municipale dans un monde en ébullition. Gestion 2003/3, vol.28, p.10-12
Le Moniteur, numéro spécial, 7 juillet 2020