Les collectivités territoriales répondent aux besoins de gestion du territoire national, de développement économique et social essentiel au bien-être des citoyens. A cet effet, la loi attribue un certain nombre de compétences au conseil municipal qui est l'organe exécutif de la commune. Ainsi, pouvons nous lire dans le décret portant organisation et fonctionnement de la municipalité : «Le Conseil municipal a pour vocation essentielle de travailler à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des habitants de la Commune par la fourniture des biens et services, par la promotion et l’animation du développement local. » Compte tenu de ce qui est stipulé dans cet article du décret, nous pouvons affirmer que le conseil municipal n'a d'autres fonctions que l'amélioration du cadre de vie global de la population se trouvant à l’intérieur des limites de la commune. Cela laisse comprendre également que nous ne pouvons pas envahir l'espace municipal à des fins de pouvoir ni à des fins de promotion personnelle comme il a souvent été le cas dans la tradition managériale des collectivités territoriales en Haïti.

En outre, en se basant sur les prescrits de la loi, le conseil municipal est appelé à organiser son administration conformément aux compétences dévolues à la commune, aux besoins de la population et aux ressources à sa disposition. Cette organisation inclut des services technico-administratifs et des services publics assurant la fourniture de biens et services à la population . Comment donc comprendre la notion de services publics censés être assurés par le conseil municipal en vue du bien-être de la population ?

Selon Pilczer (2010) le service public renvoie à « une mission d’intérêt général exercée par une personne publique dotée, le cas échéant, de prérogatives de puissance publique et soumise à un régime juridique exorbitant adapté aux besoins du service. » Autrement dit, un service public désigne une activité dont l'objectif est de satisfaire un besoin d'intérêt général. Ce besoin d’ordre général peut être relatif, entre autre, à la sécurité publique, à l'économie municipale, à la scolarisation universelle, à la promotion culturelle, au système d’assistance sociale ou à la santé publique. Par ailleurs, le service public peut désigner l'organisme qui a en charge de réaliser ses services d'intérêt général. Enfin, les services publics sont exercés par l'Etat ou les collectivités territoriales ou encore par tout organisme privé ou public doté des prérogatives lui permettant d'assurer cette mission.

Outre l'aspect définitionnel des services publics, nous devons nécessairement penser aux principes les régulant en vue d'évaluer l’efficacité aussi bien que la qualité des services publics offerts par le conseil municipal à la population. Redonnons la parole à Pilczer (2010) pour qui « Les services publics sont gouvernés par trois principes fondamentaux : la continuité qui implique que l'activité doit être exercée régulièrement et sans discontinuité, la mutabilité qui implique que les services publics doivent être adaptés à l'évolution des besoins collectifs et l'égalité qui interdit la discrimination entre les usagers du service . »

Les clarifications conceptuelles étant faites et les principes régulant les services publics étant exposés, nous invitons les lecteurs de la chronique de la bonne gouvernance à réfléchir en quoi le conseil municipal intérimaire de la commune de Carrefour assure-t-il des services publics efficaces et de qualité à la population. En quoi la municipalité de Carrefour, en tant que collectivité territoriale ayant personalité morale et jouissant de l'autonomie administrative et financière assure-t-elle la gestion du développement qui, selon l'Union des Municipalités du Québec (UMQ) , renvoie aux activités de planification économique, d’accroissement de l’attractivité du territoire et de soutien aux entreprises. En quoi le conseil municipal intérimaire de Carrefour, doté de ressources issues du budget national et des taxes communales, assure-t-il des services publics efficaces et de qualité à la population ? Voici donc un ordre de questions que les agents municipaux intérimaires doivent urgemment adresser, s'ils en sont capables et s'ils en ont la volonté, afin d'assurer le bien-être de la population. Nous y reviendrons dans les prochains numéros de cette chronique.


Auteur: Citoyen Ken

i. Art. 63 du Décret portant organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale dite municipalité ou commune, 2006.
ii. Art. 62 du Décret portant organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale dite municipalité ou commune, 2006.
iii. PILCZER, Jean-Sébastien. La notion de service dans Informations 2010/( numéro 158) pages 6 à 9
iv. PILCZER, op.cit., pages 6 à 9
v. Union des Municipalités du Québec. (2004). Politique de développement de L'UMQ cité par CANTWELL, Philip dans Action Action municipale en matière de développement économique- Droit québécois et comparé. (2018), p. 1